Abrogé1 janvier 2016
Créé le 22 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil d'administration dans la nomination et la responsabilité des dirigeants
Résumé. Le conseil d'administration des mutuelles nomme et rémunère les dirigeants salariés, qui peuvent être révoqués à tout moment. La mutuelle est responsable des actes de ses dirigeants, sauf si les tiers savaient que ces actes dépassaient son objet.
Dans les organismes nommant un ou plusieurs dirigeants salariés, le conseil d'administration nomme ceux-ci et fixe leur rémunération. Ces dirigeants assistent à chaque réunion du conseil d'administration. Ils sont révocables à tout moment par le conseil d'administration.
A l'égard des tiers, la mutuelle ou l'union est engagée même par les actes du président du conseil d'administration ou des dirigeants salariés qui ne relèvent pas de son objet, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.