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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS-ET-FUTUNA

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Annexes

Annexe 1 — Annexe 2

Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Article D723-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles du code s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec des ajustements et une mise à jour par un décret.

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans la rédaction résultant du décret n° 2025-154 du 19 février 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Article R723-1-1

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Application des dispositions spécifiques à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles pour les jeunes détenus à Wallis-et-Futuna sont les mêmes qu'en France, avec des mises à jour de décembre 2023.

Les dispositions de l'article 9 de l'annexe à l'article R. 124-3 et des articles R. 124-46 à R. 124-50 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023.

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Article D723-2

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Adaptation des références de la protection judiciaire de la jeunesse à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, les termes de la protection des jeunes sont remplacés par ceux du service local.

Pour l'application des dispositions du présent code à Wallis-et-Futuna, les références à la protection judiciaire de la jeunesse, au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse et au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées, selon le cas, par les références au service localement compétent ou au responsable de ce service.

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Article R723-3

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Adaptation de l'article R.124-14 à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, l'école en prison est gérée par l'éducation nationale.

A Wallis-et-Futuna, l'article R. 124-14 est ainsi rédigé :

« Art. R. 124-14.-Les activités d'enseignement sont mises en œuvre par l'éducation nationale. »

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