Article R723-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions spécifiques à Wallis-et-Futuna
Résumé Les règles pour les jeunes détenus à Wallis-et-Futuna sont les mêmes qu'en France, avec des mises à jour de décembre 2023.
Les dispositions de l'article 9 de l'annexe à l'article R. 124-3 et des articles R. 124-46 à R. 124-50 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023.
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