Article R723-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R.124-14 à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, l'école en prison est gérée par l'éducation nationale.
A Wallis-et-Futuna, l'article R. 124-14 est ainsi rédigé :
« Art. R. 124-14.-Les activités d'enseignement sont mises en œuvre par l'éducation nationale. »
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