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Du travail des mineurs détenus

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Sous-section 2

Temps de travail

R124-48 — R124-50

Code de la justice pénale des mineurs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R124-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de signature du contrat d'emploi pénitentiaire

Résumé Un mineur détenu doit signer son contrat d'emploi avec le représentant légal de son employeur, et si le mineur n'est pas majeur, son représentant légal doit donner son accord.

Le contrat d'emploi pénitentiaire est signé par le représentant légal du donneur d'ordre et par le mineur détenu concerné, avec l'autorisation de son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur non émancipé.

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Article R124-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition générale sur la découverte en milieu professionnel pour les mineurs détenus

Résumé Les mineurs en prison peuvent aussi découvrir des métiers, et c'est la protection judiciaire de la jeunesse qui le décide.

La découverte en milieu professionnel prévue par les dispositions de l'article R. 412-2 du code pénitentiaire peut être prescrite par le service compétent de la protection judiciaire de la jeunesse.

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