Article D723-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références de la protection judiciaire de la jeunesse à Wallis-et-Futuna
Résumé À Wallis-et-Futuna, les termes de la protection des jeunes sont remplacés par ceux du service local.
Pour l'application des dispositions du présent code à Wallis-et-Futuna, les références à la protection judiciaire de la jeunesse, au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse et au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées, selon le cas, par les références au service localement compétent ou au responsable de ce service.
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