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Titre I

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS-ET-FUTUNA

R720

Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre I : Dispositions particulières à Mayotte

Article D711-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 124-38 à Mayotte

Résumé À Mayotte, les personnes qui agissent comme parents pour les mineurs détenus sont considérées comme leurs vrais parents pour l'application de l'article R. 124-38.

Pour l'application de l'article R. 124-38, les titulaires de l'autorité parentale des mineurs détenus relevant du statut civil de droit local sont les personnes qui exercent de fait l'autorité parentale.

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