Code de la famille et de l'aide sociale

Article 158

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Article 158

L'aide à domicile peut être accordée soit en espèces, soit en nature.

L'aide en espèces comprend une allocation simple, l'allocation de loyer prévue à l'

article 161 du code de la famille et de l'aide sociale

(

Allocation de logement pour personnes âgées

)

Art. 161

Allocation de logement pour personnes âgées

Les personnes âgées à faible revenu peuvent obtenir de l'aide pour payer leur loyer.

et, le cas échéant, une allocation représentative de services ménagers. L'allocation simple peut être accordée à taux plein ou à taux réduit, compte tenu des ressources des postulants, telles qu'elles sont définies à l'

article 159 du code de la famille et de l'aide sociale

.

L'aide en nature est accordée, sans préjudice de l'application des dispositions relatives à l'aide médicale à domicile, sous forme de services ménagers.

Des décrets détermineront le taux de l'allocation simple, les modalités d'attribution de l'aide en nature et de l'allocation représentative des services ménagers ainsi que les conditions dans lesquelles sera assurée la coordination entre le présent texte et les dispositions relevant des régimes de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 avril 1962 · Abrogé le 23 décembre 2000

L'aide à domicile peut être accordée soit en espèces, soit en nature.

L'aide en espèces comprend une allocation simple, l'allocation de loyer prévue à l'article 161 du code de la famille et de l'aide sociale (Allocation de logement pour personnes âgées) et, le cas échéant, une allocation représentative de services ménagers. L'allocation simple peut être accordée à taux plein ou à taux réduit, compte tenu des ressources des postulants, telles qu'elles sont définies à l'article 159 du code de la famille et de l'aide sociale.

L'aide en nature est accordée, sans préjudice de l'application des dispositions relatives à l'aide médicale à domicile, sous forme de services ménagers.

Des décrets détermineront le taux de l'allocation simple, les modalités d'attribution de l'aide en nature et de l'allocation représentative des services ménagers ainsi que les conditions dans lesquelles sera assurée la coordination entre le présent texte et les dispositions relevant des régimes de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 1962 au vendredi 22 décembre 2000

Source : Légifrance