Code de la famille et de l'aide sociale

Article 161

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Article 161

Une allocation destinée à compenser une partie de leur loyer peut être accordée aux personnes âgées dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret.

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En vigueur depuis le 19 mai 1961

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Allocation de logement pour personnes âgées

Résumé. Les personnes âgées à faible revenu peuvent obtenir de l'aide pour payer leur loyer.

Une allocation destinée à compenser une partie de leur loyer peut être accordée aux personnes âgées dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mai 1961

Source : Légifrance