Code de la défense
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
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Adaptation des règles de défense dans les DOM
Résumé. Ce titre explique comment les règles de défense s'appliquent spécifiquement dans les départements d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5