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Titre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION

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Chapitre II

Adaptation de la partie 1

D6112-1 — R*6112-6

Code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article D6111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour l'application du code en outre-mer

Résumé Dans ces îles, les noms des responsables administratifs changent pour mieux correspondre à la réalité locale.

Pour l'application du présent code en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

1° A La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

1° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;

2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

3° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie au siège de la zone de défense et de sécurité.

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