Créé le 1 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de solde pendant le congé supplémentaire de naissance
Résumé. Les militaires en congé supplémentaire de naissance voient leur solde réduite, mais cette réduction ne s'applique pas aux primes et indemnités.
La réduction prévue à l'article R. 4138-6-3 s'applique à toute forme de versement de point d'indice.
La réduction n'est pas prise en compte pour le calcul des primes, indemnités et pécules dont le montant est déterminé en fonction du montant de la solde, sauf disposition législative ou règlementaire contraire.