Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3233-5, Art. R3233-6, Art. R3233-7, Art. R3233-8, Art. R3233-9

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Extension de l'accès aux services pétroliers militaires

Résumé. Le service des essences des armées élargit ses bénéficiaires pour inclure les personnes privées.

A modifié les dispositions suivantes :

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