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Extension de l'accès aux services pétroliers militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires potentielsCode de la défenseArt. R3233-6 : Rôle du service des essences des armées
→ Version 2 : Suppression de la gendarmerie comme bénéficiaireCode de la défenseArt. R3233-7 : Rôle du service des essences des armées
→ Version 2 : Clarification de la structure syntaxique
- Code de la défense.Art. R3233-5, Art. R3233-6, Art. R3233-7, Art. R3233-8, Art. R3233-9