Décret n°2016-1120 du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R3233-5

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Extension des compétences du service des essences des armées

Résumé. Le service des essences des armées étend ses compétences pour fournir plus de biens et services, tout en clarifiant qui peut en bénéficier.

A modifié les dispositions suivantes :

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