Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du service des essences des armées
Résumé. Le service des essences des armées étend ses compétences pour fournir plus de biens et services, tout en clarifiant qui peut en bénéficier.
A modifié les dispositions suivantes :