Abrogé21 février 2020
Code de la défense
Article R2313-3
Effets de cet article
cite
Code de l'environnementart. R517-1 Code de l'environnementart. R181-55
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 février 2020
En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au jeudi 20 février 2020
Modifié parDécret n°2017-81 du 26 janvier 2017art. 8
En résumé. L'article ajoute une référence à l'article R. 181-55 du code de l'environnement pour les installations classées relevant du ministère de la défense.
Les dispositions relatives aux installations classées relevant du ministère de la défense sont définies aux articles R. 181-55, R. 517-1 à R. 517-8 du code de l'environnement.
En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mardi 28 février 2017