Code de la défense
Section 2 : Urbanisme et environnement
Abrogée21 février 2020
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Sous-section 1 : Exemption du permis de construire
Abrogé21 février 2020Sous-section 2 : Installations classées
Abrogé21 février 2020Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique
Abrogé21 février 2020Sous-section 4 : Enquêtes publiques
Abrogé21 février 2020Sous-section 5 : Réglementation relative à l'eau
Abrogé21 février 2020Abrogé depuis le vendredi 21 février 2020
En vigueur du samedi 7 mars 2009 au jeudi 20 février 2020
Section 2 : Urbanisme et environnement
Sous-section 1 : Exemption du permis de construire
Sous-section 2 : Installations classées
Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique
Sous-section 4 : Enquêtes publiques
Sous-section 5 : Réglementation relative à l'eau