Code de la défense

Article R2321-1

Article R2321-1

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Identification de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information

Résumé L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est en charge de protéger les systèmes d'information.

L'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information mentionnée à l'article L. 2321-1 est l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.


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Version 1

L'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information mentionnée à l'article L. 2321-1 est l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.