Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales pour les installations nucléaires secrètes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de référence légale pour les consultations environnementalesCode de la défenseArt. R*1333-51 : Déclassement des installations nucléaires secrètes
→ Version 4 : Extension des catégories d’équipements soumis à exclusionCode de la défenseArt. R*1333-51-1 : Règles pour les rejets et prélèvements d'eau dans les installations nucléaires secrètes
→ Version 3 : Extension des procédures applicables aux rejets nucléaires secrets
- Code de la défense.Art. R*1333-47-1, Art. R*1333-51, Art. R*1333-51-1, Art. R*1333-67-2, Art. R2313-3, Art. R2342-15