Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1333-47-1, Art. R*1333-51, Art. R*1333-51-1, Art. R*1333-67-2, Art. R2313-3, Art. R2342-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales pour les installations nucléaires secrètes

Résumé. Le décret modifie les règles pour les installations nucléaires secrètes en changeant les références légales pour les consultations et enquêtes environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance