Code de la défense

Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants

Abrogée13 janvier 2010

Créé le 24 avril 2007 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 12 janvier 2010

La commission de défense nationale des carburants comprend :
1° Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant, président ;
2° Le chef d'état-major des armées, ou son représentant ;
3° Le directeur central du service des essences des armées, ou son représentant ;
4° Le directeur central du commissariat de la marine, ou son représentant ;
5° Un représentant du ministère de l'industrie ;
6° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
7° Un représentant du ministre chargé des transports, de l'équipement et du tourisme ;
8° Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
9° Un représentant du ministre de l'intérieur.
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.

Créé le 24 avril 2007

La commission, consultative, est chargée d'émettre son avis sur la politique générale du pays en matière de carburants, afin de satisfaire aux exigences de la défense nationale.
Elle étudie, en particulier, les besoins du secteur militaire et du secteur civil en temps de guerre, ainsi que les mesures à prendre dans tous les domaines de l'approvisionnement, du stockage, des transports intérieurs et de la sécurité.

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

En vigueur du mardi 24 avril 2007 au mardi 12 janvier 2010

Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants
Article D1336-43
Article D1336-44
Article D1336-45
Article D1336-46