Article R1332-41-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité des systèmes d'information relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Résumé Les systèmes d'information pour la dissuasion nucléaire doivent suivre des règles strictes de sécurité.
La sécurité des systèmes d'information mentionnés à l'article L. 1332-6-1 relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire est régie par les dispositions de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV et, sous réserve des précisions et dérogations prévues par cette sous-section, par celles de la présente section.
1 version
1 cité