Article L6121-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour l'application du code à Mayotte
Résumé Les règles du code de la défense sont adaptées pour Mayotte.
Pour l'application du présent code à Mayotte :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;
3° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ".
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