Article L6121-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du Code de la défense à Mayotte
Résumé Ce texte explique que lorsqu’on applique le Code de la défense à l’île de Mayotte, on remplace les mots "préfet" et "département" par leurs homologues spécifiques et on change l’expression "dans chaque département" en "à Mayotte".
Mots-clés : droit administratif outre-mer mayotte législation locale
Pour l'application du présent code à Mayotte :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;
3° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ".
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