Article L4251-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la qualité de militaire des réservistes en cas de disparition ou de capture
Résumé Un réserviste reste militaire même s'il est capturé ou disparaît en service, jusqu'à ce qu'il soit retrouvé ou que sa mort soit prouvée.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4221-6, en cas de disparition, d'enlèvement ou s'ils sont faits prisonniers pendant qu'ils exercent une activité dans la réserve opérationnelle, les réservistes conservent leur qualité de militaire jusqu'à leur réapparition ou leur libération, jusqu'au jugement déclaratif d'absence ou l'établissement officiel de leur décès.
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