Article L4123-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'hygiène et de sécurité pour les militaires
Résumé Les militaires doivent avoir des conditions de travail sûres et propres pour rester en bonne santé.
Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux militaires durant leur service selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.
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