Article précédent

Article L2391-5

Publication de la qualification d'une opération sensible en défense nationale

Article suivant

Article L3125-1

Application des dispositions des enquêtes techniques aux bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et aux véhicules spécifiques du ministère de la défense

Code de la défense

Article L2431-1

Abrogé depuis le 2015-10-16 par LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 58

Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 2112-1 à L. 2161-3, L. 2211-1 à L. 2236-7, L. 2311-1 à L. 2313-3, L. 2322-1 à L. 2353-13.

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du samedi 3 octobre 2015

Abrogé le vendredi 16 octobre 2015

Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 2112-1 à L. 2161-3, L. 2211-1 à L. 2236-7, L. 2311-1 à L. 2313-3, L. 2322-1 à L. 2353-13 .

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 16 mars 2011

Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 2112-1 à L. 2161-3, L. 2211-1 à L. 2236-7, L. 2311-1 à L. 2313-3, L. 2322-1 à L. 2353-13 et L. 2371-1.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 21 décembre 2004

Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 2112-1 à L. 2161-3, L. 2211-1 à L. 2236-7, L. 2311-1 à L. 2313-3, L. 2322-1 à L. 2353-13.