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Chapitre IX

Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées

L1339-1 — L1339-3

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TITRE Ier

LA DISSUASION NUCLÉAIRE

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Section 1

Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion

L1411-1 — L1411-7-1

Code de la défense

Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Section 1 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion

Section 1 bis : Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion

Section 2 : Sanctions pénales