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Chapitre IV

Postes et communications électroniques

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Article L1335-1

Obligation des armateurs de nationalité française de transport maritime

Code de la défense

Article L1334-1

Article L1334-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution de La Poste et France Télécom à la défense

Résumé La Poste et France Télécom doivent aider l'État pour la défense, selon une loi de 1990.

Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par l'article 5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la référence à l’article 8

Résumé des changements La référence à l’article 8 de la loi a été supprimée, ne laissant que l’article 5 pour définir les conditions de contribution des entreprises.

Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par l'article 5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 21 décembre 2004

Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par les articles 5 et 8 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.