Code de la défense

Section 6 : Autres ministres

Article L1142-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du ministre de la Santé en matière de défense

Résumé Le ministre de la Santé doit préparer le système de santé à gérer les graves menaces sanitaires et protéger la population.

Le ministre chargé de la santé est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu'à la prise en charge des victimes.

Il contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire.

Article L1142-9

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Rôle des ministres sectoriels dans la défense et la sécurité

Résumé Ces ministres doivent gérer les risques et les infrastructures pour protéger le pays et assurer que tout fonctionne toujours.

Les ministres chargés de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en matière de maîtrise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et d'approvisionnements énergétiques ainsi que d'infrastructures, de la satisfaction des besoins de la défense et de la sécurité nationale et, en toutes circonstances, de la continuité des services.