Code de la défense

Section 3 : Économie et budget

Article L1142-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de l'économie dans la sécurité économique

Résumé Le ministre de l'économie veille à la stabilité économique en crise, protège les intérêts du pays et travaille avec d'autres ministres pour gérer les ressources et l'argent.

Le ministre chargé de l'économie est responsable de la préparation et de l'exécution de la politique de sécurité économique. Il prend les mesures de sa compétence garantissant la continuité de l'activité économique en cas de crise majeure et assure la protection des intérêts économiques de la Nation.

Il oriente l'action des ministres responsables de la production, de l'approvisionnement et de l'utilisation des ressources nécessaires à la défense et à la sécurité nationale.

Conjointement avec le ministre chargé du budget, il assure la surveillance des flux financiers.

Article L1142-4

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Rôle du ministre chargé du budget en matière de défense et de sécurité nationale

Résumé Le ministre du budget aide à défendre la France en contrôlant les douanes.

Le ministre chargé du budget contribue à la défense et à la sécurité nationale, notamment par l'action des services placés sous son autorité en matière de contrôle douanier.

Article L1142-5

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Rôle des ministres de l'économie et du budget en période de guerre

Résumé En temps de guerre, les ministres de l'économie et du budget décident des dépenses financières.

Le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget arrêtent les mesures d'ordre financier que nécessite la conduite de la guerre.