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Titre Ier

Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété

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Section 1

Des modalités d'immatriculation

R711-1 — R711-7

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre unique : De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires

Section 1 : Des modalités d'immatriculation

Section 2 : Le dossier d'immatriculation de la copropriété

Section 3 : Consultation du registre

Section 4 : Disparition du syndicat de copropriétaires