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Sous-section 2

Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs

R171-23 — R171-31

Section parente

Chapitre Ier

RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

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Sous-section 1

Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4

R171-32 — R171-33

Code de la construction et de l'habitation

Section 4 : Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4

Sous-section 1 : Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4

Sous-section 2 : Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4

Paragraphe 1 : Exception en raison de contraintes patrimoniales

Paragraphe 2 : Autres exceptions