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Section 1

Encadrement de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des bâtiments

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Article L192-3

Adaptation des règles de construction contre les insectes xylophages dans les départements d'outre-mer

Code de la construction et de l'habitation

Article L192-2

Article L192-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L126-7 à Mayotte

Résumé À Mayotte, on utilise le 'livre foncier' au lieu du 'fichier immobilier' pour informer les propriétaires des décisions du maire.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 126-7 à Mayotte, les mots : "fichier immobilier" sont remplacés par les mots : "livre foncier".

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Version 1

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 126-7 à Mayotte, les mots : "fichier immobilier" sont remplacés par les mots : "livre foncier".