Code de la consommation

Chapitre II : Mesures d'application

Section 1 : Mesures générales

Section 2 : Modes de présentation et étiquetage

Sous-section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou de spécialité traditionnelle garantie

Sous-section 2 : Identification du lot

Sous-section 3 : Dispositions particulières

Section 3 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées

Sous-section 1 : Dénomination de vente

Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances

Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Sous-section 2 bis : Denrées alimentaires destinées à des groupes spécifiques

Sous-section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Sous-section 4 : Organismes génétiquement modifiés

Sous-section 5 : Boissons alcoolisées

Sous-section 6 : Additifs, enzymes, arômes destinés à l'alimentation humaine

Sous-section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

Sous-section 8 : Contaminants

Sous-section 9 : Fruits et légumes

Sous-section 10 : Huile d'olive et olives de table

Sous-section 11 : Œufs et viande de volaille

Sous-section 12 : Produits laitiers, colostrum et matières grasses laitières ou non

Sous-section 13 : Produits de la pêche

Sous-section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine

Sous-section 15 : Viande hachée et produits à base de viande

Sous-section 16 : Collagènes et gélatine

Sous-section 17 : Modes de valorisation

Sous-section 17 bis : Mode de production biologique

Sous-section 18 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale

Sous-section 19 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées

Sous-section 20 : Contrôles officiels renforcés à l'importation

Sous-section 21 : Hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 6° de l'article L. 412-1

Sous-section 22 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Sous-section 23 : Alimentation des animaux

Sous-section 25 : Détergents

Sous-section 26 : Fibres et produits textiles

Sous-section 27 : Produits de construction

Sous-section 28 : Etiquetage énergétique

Sous-section 29 : Sécurité générale des produits

Section 5 : Dispositions spécifiques à certains produits

Section 7 : Dispositions relatives à l'accessibilité des produits et services