Article R412-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'étiquetage pour les produits sous signe d'identification de l'origine et de la qualité
Résumé Les produits avec une appellation d'origine ou une indication géographique doivent suivre des règles d'étiquetage précises.
Les règles d'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou de spécialité traditionnelle garantie sont fixées dans les conditions prévues à l'article L. 412-1.
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