Section parente

Chapitre II

Mesures d'application

Section suivante

Sous-section 1

Dénomination de vente

R412-11

Code de la consommation

Section 3 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées

Sous-section 1 : Dénomination de vente

Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances