Section parente

Chapitre II

Mesures d'application

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Sous-section 1

Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou de spécialité traditionnelle garantie

R412-2

Code de la consommation

Section 2 : Modes de présentation et étiquetage

Sous-section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou de spécialité traditionnelle garantie

Sous-section 2 : Identification du lot

Sous-section 3 : Dispositions particulières