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Livre Ier

INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

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Sous-section 1

Définitions

D120-1 — D120-4

Code de la consommation

Titre II : PRATIQUES COMMERCIALES INTERDITES ET PRATIQUES COMMERCIALES RÉGLEMENTÉES

Chapitre Ier A : Pratiques commerciales encouragées

Section unique : Vente de produits sans emballage

Chapitre Ier : Pratiques commerciales interdites

Chapitre II : Pratiques commerciales réglementées

Section 1 : Utilisation de la mention “fait maison”

Section 2 : Utilisation des termes “ reconditionné ” et “ produit reconditionné ”