Code de la consommation

Sous-section 1 : Définitions

Article D120-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des produits de consommation courante pour la vente en vrac

Résumé L'article D120-1 explique quels produits peuvent être vendus en vrac.

Les produits de consommation courante, au sens de l'article L. 120-1, sont les produits de grande consommation tels que mentionnés à l'article D. 441-1 du code de commerce.

Article D120-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du service assisté pour la vente en vrac

Résumé Un employé emballe et donne le produit au client, en veillant à ce que tout produit dangereux soit manipulé en sécurité.

Le service assisté, au sens de l'article L. 120-1, est un mode de vente lors duquel le conditionnement du produit et la remise immédiate au consommateur sont effectués par un opérateur sur le point de vente.

Dans le cas où le produit est susceptible de présenter un risque pour le consommateur, le service assisté doit garantir une protection suffisante des consommateurs contre les risques propres au produit.

Article D120-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un dispositif de distribution adapté pour les produits sans emballage

Résumé Un bon système de vente protège le produit et le consommateur.

Un dispositif de distribution adapté est un dispositif qui, eu égard aux caractéristiques du produit, permet d'en préserver l'intégrité, d'en assurer la conservation, de satisfaire aux exigences spécifiques relatives à sa sécurité et de respecter les exigences d'hygiène et de sécurité de l'espace de vente.

Dans le cas où le produit est susceptible de présenter un risque pour le consommateur, le dispositif de distribution adapté doit garantir une protection suffisante du consommateur contre les risques propres au produit.

Article D120-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de la vente en libre-service de la définition de la vente en vrac

Résumé Les produits à emporter ne sont pas de la vente en vrac.

La vente en libre-service de denrées alimentaires à emporter en vue d'une consommation immédiate n'est pas considérée comme un mode de vente en vrac au sens de l'article L. 120-1.