Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
Créé le 19 mars 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Application du droit de la consommation à Wallis et Futuna
Le présent chapitre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.