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Article L121-51

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Article L121-51

La publicité en faveur des préparations pour nourrissons n'est autorisée que dans la presse écrite destinée aux professions de santé.

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Créé le 4 juin 1994 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité limitée aux préparations pour nourrissons

Résumé. On ne peut pas faire de pub pour les préparations pour bébés sauf dans les journaux destinés aux médecins.

La publicité en faveur des préparations pour nourrissons n'est autorisée que dans la presse écrite destinée aux professions de santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 juin 1994 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance