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Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 8 mai 2010 au 30 juin 2016
Les conditions dans lesquelles le bénéfice de la mention "agriculture biologique" peut être attribué sont prévues par l'article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 30 juin 2016
En résumé. La mention du code de la pêche maritime a été ajoutée à l'article L. 641-13 du code rural.
Les conditions dans lesquelles le bénéfice de la mention "agriculture biologique" peut être attribué sont prévues par l'article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 7 mai 2010
En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les détails sur la certification de conformité et en se concentrant uniquement sur les conditions d'attribution de la mention 'agriculture biologique'.
Les conditions dans lesquelles le bénéfice de la mention "agriculture biologique" peut être attribué sont prévues par l'article L. 641-13 du code rural.