Code de la consommation
Section 2 : Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Abrogée1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 30 juin 2016
Section 2 : Les autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Sous-section 1 : Le label rouge
Sous-section 2 : L'appellation d'origine protégée, l'indication géographique protégée, la spécialité traditionnelle garantie
Sous-section 3 : L'agriculture biologique