Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 9 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Bio': comment obtenir le label ?
Résumé. Les produits agricoles peuvent être labellisés 'bio' s'ils respectent les règles européennes ou des cahiers des charges spécifiques.
Peuvent bénéficier de la mention " agriculture biologique " les produits agricoles, transformés ou non, qui satisfont aux exigences de la réglementation de l'Union européenne relative à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques ou, le cas échéant, aux conditions définies par les cahiers des charges homologués par arrêté du ou des ministres intéressés sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
3 versions