Article L354-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des sanctions en Outre-mer
Résumé Des règles de sanction pour les crédits sont adaptées pour certains territoires d'Outre-mer.
Sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| ARTICLES APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |----------------------------------|-----------------------------------------------------| |L. 341-48 à L. 341-51 et L. 341-52|Résultant de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016|
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