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Section 1

Sanctions relatives au crédit à la consommation

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Article L354-3

Adaptation des sanctions en Outre-mer

Code de la consommation

Article L354-2

Article L354-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Certains articles de loi s'appliquent à Wallis et Futuna avec des adaptations spécifiques.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|ARTICLES APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------|--------------------------------------------------------| | L. 341-1 |Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019| |L. 341-2 et L. 341-3| Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 | | L. 341-4 |Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019| |L. 341-5 à L. 341-20| Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 | | L. 341-48-1 |Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019|

3 versions

8 cités

Historique des versions

Version 3

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction

L. 340-1 à L. 341-1-1

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-2 et L. 341-3

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-4

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-5

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-6

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-7

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-8 et L. 341-9

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-10 et L. 341-11

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-12 à L. 341-20

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-48-1

Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019

L. 341-52-2

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition détaillée des articles et ajout d’un nouvel article

Résumé des changements Le tableau est désormais détaillé : les articles de la série L 341 sont répartis individuellement avec leurs ordonnances respectives (certains passent à l’ordonnance 2019), un nouveau texte L 341‑48‑1 est ajouté ; auparavant tous les articles de la série étaient regroupés sous une seule ordonnance.

En vigueur à partir du vendredi 19 juillet 2019

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 341-1 Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019

L. 341-2 et L. 341-3

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-4

Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019

L. 341-5 à L. 341-20

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-48-1

Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 341-1 à L. 341-20

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016