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Article L354-2

Abrogation à venir20 novembre 2026

Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur depuis le 19 juillet 2019 · Sera abrogé le 20 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Certains articles de loi s'appliquent à Wallis et Futuna avec des adaptations spécifiques.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
L. 341-1 Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019
L. 341-2 et L. 341-3 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
L. 341-4 Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019
L. 341-5 à L. 341-20 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
L. 341-48-1 Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019

Effets de cet article

cite

 Code de la consommationart. L341-1 (V) Code de la consommationart. L341-2 (V) Code de la consommationart. L341-3 (V) Code de la consommationart. L341-5 (V) Code de la consommationart. L354-1 (V) Code de la consommationart. L341-48-1 (V) Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 (V) Ordonnance n°2019-740 du 17 juillet 2019 (V)

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 20 novembre 2026
Entrera en vigueur le vendredi 20 novembre 2026

Modifié parOrdonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025art. 96

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, en remplaçant plusieurs ordonnances de 2016 et 2019 par une nouvelle ordonnance du 3 septembre 2025.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve…

Articles applicables

Dans leur rédaction

L. 340-1 à L. 341-1-1

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-2 et L. 341-3…

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016…

L. 341-4…

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-5 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-6

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-7

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-8 et L. 341-9

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-10 et L. 341-11

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-12 à L. 341-20

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

L. 341-48-1

Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019…

L. 341-52-2

Résultant de l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025

En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au jeudi 19 novembre 2026

Modifié parOrdonnance n°2019-740 du 17 juillet 2019art. 3

En résumé. Le tableau est désormais détaillé : les articles de la série L 341 sont répartis individuellement avec leurs ordonnances respectives (certains passent à l’ordonnance 2019), un nouveau texte L 341‑48‑1 est ajouté ; auparavant tous les articles de la série étaient regroupés sous une seule ordonnance.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve…

article L. 354-1…

, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de…

ARTICLES APPLICABLES…

DANS LEUR RÉDACTION…

L. 341-1 Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019

L. 341-2 et L. 341-3

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

L. 341-4

Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019

L. 341-5 à L. 341-20

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016…

L. 341-48-1

Résultant de l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 18 juillet 2019

Créé parOrdonnance n°2017-269 du 2 mars 2017art. 3

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'

article L. 354-1

, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 341-1 à L. 341-20

Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016