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Services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques

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Section 5

Contrats conclus dans les foires et salons

L224-59 — L224-62-1

Code de la consommation

Sous-section 2 : Renseignements téléphoniques

Article L224-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarification des appels vers les services de renseignements téléphoniques

Résumé Les appels vers les services de renseignements téléphoniques coûtent le même prix que les appels nationaux

Sous réserve du tarif appliqué au titre de la fourniture des prestations de renseignements téléphoniques, aucun tarif de communication spécifique autre que celui d'une communication nationale ne peut être appliqué, par les opérateurs de téléphonie mobile, aux appels émis vers des services de renseignements téléphoniques.

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Article L224-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur le tarif de mise en relation pour les fournisseurs de renseignements téléphoniques

Résumé Avant de te mettre en relation avec un numéro, les services téléphoniques doivent te dire combien ça coûte.

Lorsqu'ils proposent d'assurer la mise en relation à la suite de la fourniture d'un numéro de téléphone, les fournisseurs de renseignements téléphoniques ont l'obligation d'informer le consommateur du tarif de cette mise en relation. Cette information doit être fournie systématiquement et préalablement à l'acceptation expresse de l'offre de mise en relation par le consommateur.

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