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Sous-section 2

Renseignements téléphoniques

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Article L224-59

Information sur l'absence de délai de rétractation pour les contrats conclus lors de manifestations commerciales

Code de la consommation

Article L224-58

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur le tarif de mise en relation pour les fournisseurs de renseignements téléphoniques

Résumé Avant de te mettre en relation avec un numéro, les services téléphoniques doivent te dire combien ça coûte.

Lorsqu'ils proposent d'assurer la mise en relation à la suite de la fourniture d'un numéro de téléphone, les fournisseurs de renseignements téléphoniques ont l'obligation d'informer le consommateur du tarif de cette mise en relation. Cette information doit être fournie systématiquement et préalablement à l'acceptation expresse de l'offre de mise en relation par le consommateur.

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Lorsqu'ils proposent d'assurer la mise en relation à la suite de la fourniture d'un numéro de téléphone, les fournisseurs de renseignements téléphoniques ont l'obligation d'informer le consommateur du tarif de cette mise en relation. Cette information doit être fournie systématiquement et préalablement à l'acceptation expresse de l'offre de mise en relation par le consommateur.