Créé le 12 février 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenants réutilisables dans les grands magasins
Résumé. Les grands magasins doivent proposer des contenants réutilisables pour remplacer les emballages jetables.
Les commerces de vente au détail disposant d'une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés s'assurent que des contenants réemployables ou réutilisables propres, se substituant aux emballages à usage unique, sont mis à la disposition du consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, dans le cadre de la vente de produits présentés sans emballage.