Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mention réglementée pour les produits de montagne
Résumé. La mention 'produit de montagne' est désormais réglementée pour les produits agricoles et alimentaires issus des zones de montagne.
A modifié les dispositions suivantes :