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Chapitre V

ABANDON DE LA PROCÉDURE

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Article R2191-3

Conditions de versement d'une avance par l'acheteur

Code de la commande publique

Article R2185-2

Article R2185-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des motifs d'abandon d'une procédure de marché public

Résumé L'acheteur doit dire rapidement aux entreprises pourquoi il ne donne pas le marché ou recommence la procédure.

Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé.

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Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé.