Article R2185-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de l'acheteur d'abandonner la procédure
Résumé Un acheteur peut arrêter un marché public quand il veut
L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.
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